Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 13 juin 1999.
Carte de l'article 11 du Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 5 novembre 1985 au 20 février 1998 (modifiée)
- Rédaction du 20 février 1998 au 23 octobre 1998 (modifiée) — issue de : Décret n°98-95 du 18 février 1998 - art. 1 () JORF 20 février 1998
- Rédaction du 23 octobre 1998 au 13 juin 1999 (modifiée) — issue de : Décret n°98-945 du 21 octobre 1998 - art. 1 () JORF 23 octobre 1998
- Rédaction depuis le 13 juin 1999 (en vigueur) — issue de : Décret n°99-491 du 10 juin 1999 - art. 2 () JORF 13 juin 1999
Décrets liés (1)
- Décret n° 2020-1366 du 10 novembre 2020 modifiant le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°2020-1366 du 10 novembre 2020 - art. 1