Article 3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

Carte de l'article 3 du Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (46)

• Rédaction du 5 novembre 1985 au 20 février 1987 (modifiée)
• Rédaction du 20 février 1987 au 31 juillet 1987 (modifiée) — issue de : Décret n°87-108 du 18 février 1987 - art. 1 () JORF 20 février 1987
• Rédaction du 31 juillet 1987 au 1er mars 1988 (modifiée) — issue de : Décret 87-589 1987-07-30 art. 1 JORF 31 juillet 1987
• Rédaction du 1er mars 1988 au 1er septembre 1988 (modifiée) — issue de : Décret 87-589 1987-07-30 art. 1 JORF 31 juillet 1987; Décret n°88-229 du 9 mars 1988 - art. 1 (V) JORF 13 mars 1988
• Rédaction du 1er septembre 1988 au 1er mars 1989 (modifiée) — issue de : Décret 88-898 1988-08-29 art. 1 JORF 30 août 1988
• Rédaction du 1er mars 1989 au 1er septembre 1989 (modifiée) — issue de : Décret 88-898 1988-08-29 art. 1 JORF 30 août 1988; Décret 89-64 1989-02-04 art. 2 JORF 5 février 1989 en vigueur le 1er mars 1989
• Rédaction du 1er septembre 1989 au 1er janvier 1990 (modifiée) — issue de : Décret n°89-598 du 30 août 1989 - art. 1 () JORF 31 août 1989 en vigueur le 1er septembre 1989
• Rédaction du 1er janvier 1990 au 1er avril 1990 (modifiée) — issue de : Décret n°90-321 du 5 avril 1990 - art. 2 () JORF 11 avril 1990 en vigueur le 1er janvier 1990
• Rédaction du 1er avril 1990 au 1er décembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret n°90-322 du 5 avril 1990 - art. 2 (V) JORF 11 avril 1990 en vigueur le 1er avril 1990
• Rédaction du 1er décembre 1990 au 1er août 1991 (modifiée) — issue de : Décret n°90-1058 du 22 novembre 1990 - art. 1 () JORF 30 novembre 1990 en vigueur le 1er décembre 1990
• Rédaction du 1er août 1991 au 1er février 1992 (modifiée) — issue de : Décret n°91-1191 du 18 novembre 1991 - art. 2 () JORF 27 novembre 1991 en vigueur le 1er août 1991
• Rédaction du 1er février 1992 au 19 septembre 1992 (modifiée) — issue de : Décret n°92-107 du 30 janvier 1992 - art. 1 () JORF 4 février 1992 en vigueur le 1er février 1992
• Rédaction du 19 septembre 1992 au 26 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret n°92-993 du 18 septembre 1992 - art. 1 () JORF 19 septembre 1992
• Rédaction du 26 janvier 1993 au 21 décembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret n°93-93 du 25 janvier 1993 - art. 1
• Rédaction du 21 décembre 1993 au 19 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret n°93-1317 du 20 décembre 1993 - art. 1 () JORF 21 décembre 1993
• Rédaction du 19 juillet 1994 au 1er décembre 1994 (modifiée) — issue de : Décret n°94-599 du 15 juillet 1994 - art. 1 () JORF 19 juillet 1994
• Rédaction du 1er décembre 1994 au 18 février 1995 (modifiée) — issue de : Décret n°94-1004 du 21 novembre 1994 - art. 1 () JORF 22 novembre 1994 en vigueur le 1er décembre 1994
• Rédaction du 18 février 1995 au 1er novembre 1995 (modifiée) — issue de : Décret n°95-167 du 17 février 1995 - art. 1 () JORF 18 fevrier 1995
• Rédaction du 1er novembre 1995 au 1er mars 1997 (modifiée) — issue de : Décret n°95-1099 du 9 octobre 1995 - art. 1 () JORF 13 octobre 1995 en vigueur le 1er novembre 1995
• Rédaction du 1er mars 1997 au 27 septembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret n°97-141 du 13 février 1997 - art. 1 () JORF 15 février 1997 en vigueur le 1er mars 1997
• Rédaction du 27 septembre 1997 au 20 février 1998 (modifiée) — issue de : Décret n°97-877 du 25 septembre 1997 - art. 1 () JORF 27 septembre 1997
• Rédaction du 20 février 1998 au 23 octobre 1998 (modifiée) — issue de : Décret n°98-143 du 4 mars 1998 - art. 1
• Rédaction du 23 octobre 1998 au 20 mars 1999 (modifiée) — issue de : Décret n°98-945 du 21 octobre 1998 - art. 1 () JORF 23 octobre 1998
• Rédaction du 20 mars 1999 au 14 novembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret n°99-208 du 17 mars 1999 - art. 1 () JORF 20 mars 1999
• Rédaction du 14 novembre 1999 au 30 novembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret n°99-943 du 12 novembre 1999 - art. 1 () JORF 14 novembre 1999
• Rédaction du 30 novembre 2000 au 1er mai 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-1154 du 29 novembre 2000 - art. 1 () JORF 30 novembre 2000
• Rédaction du 1er mai 2001 au 29 septembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-370 du 25 avril 2001 - art. 1 () JORF 28 avril 2001 en vigueur le 1er mai 2001
• Rédaction du 29 septembre 2001 au 31 décembre 2001 (périmé) — issue de : Décret n°2001-895 du 26 septembre 2001 - art. 1 () JORF 29 septembre 2001
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 16 février 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-895 du 26 septembre 2001 - art. 1 () JORF 29 septembre 2001 en vigueur le 1er janvier 2002
• Rédaction du 16 février 2002 au 26 octobre 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-203 du 14 février 2002 - art. 1 () JORF 16 février 2002
• Rédaction du 26 octobre 2002 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-1295 du 24 octobre 2002 - art. 1 () JORF 26 octobre 2002
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 18 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-1170 du 8 décembre 2003 - art. 1 () JORF 9 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004
• Rédaction du 18 janvier 2005 au 30 juin 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-31 du 15 janvier 2005 - art. 1 () JORF 18 janvier 2005
• Rédaction du 30 juin 2005 au 21 octobre 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-726 du 29 juin 2005 - art. 1 () JORF 30 juin 2005
• Rédaction du 21 octobre 2005 au 1er juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1301 du 20 octobre 2005 - art. 1 () JORF 21 octobre 2005
• Rédaction du 1er juillet 2006 au 1er février 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-759 du 29 juin 2006 - art. 1 () JORF 30 juin 2006 en vigueur le 1er juillet 2006
• Rédaction du 1er février 2007 au 1er mars 2008 (modifiée)
• Rédaction du 1er mars 2008 au 4 octobre 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-198 du 27 février 2008 - art. 1
• Rédaction du 4 octobre 2008 au 1er juillet 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1016 du 2 octobre 2008 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2009 au 1er octobre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-824 du 3 juillet 2009 - art. 1
• Rédaction du 1er octobre 2009 au 9 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1158 du 30 septembre 2009 - art. 1
• Rédaction du 9 juillet 2010 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-761 du 7 juillet 2010 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 1er février 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-670 du 25 mai 2016 - art. 1
• Rédaction du 1er février 2017 au 1er juillet 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-670 du 25 mai 2016 - art. 2 (V)
• Rédaction du 1er juillet 2022 au 1er juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-994 du 7 juillet 2022 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-519 du 28 juin 2023 - art. 1

Décrets liés (8)

• Décret n°86-248 du 24 février 1986 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire mensuelle à certains élèves et anciens élèves de l'école nationale d'administration. (abrogé)
• Décret n°92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)
• Décret n°93-552 du 27 mars 1993 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire mensuelle à certains auditeurs de justice et anciens auditeurs de justice (en vigueur)
• Décret n° 2021-1660 du 14 décembre 2021 relatif aux modalités de détermination de l'aide financière de l'Etat aux établissements d'enseignement agricole privés relevant de l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime (abrogé)
• Décret n° 2022-773 du 2 mai 2022 relatif aux modalités de détermination de l'aide financière de l'Etat aux établissements d'enseignement agricole privés relevant de l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Décret n° 2024-728 du 6 juillet 2024 fixant au titre de l'année civile 2024 le coût du formateur dans les établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Décret n° 2025-1164 du 5 décembre 2025 fixant au titre de l'année civile 2025 le coût du formateur dans les établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime (abrogé)
• Décret n° 2026-851 du 9 septembre 2026 fixant au titre de l'année civile 2026 le coût du formateur dans les établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 - art. 2 (V)
• Décret n°86-248 du 24 février 1986 - art. 3 (VT)
• Décret n°92-620 du 7 juillet 1992 - art. 13-3 (V)
• Décret n°93-552 du 27 mars 1993 - art. 3 (VD)
• Décret n°2021-1660 du 14 décembre 2021 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2022-773 du 2 mai 2022 - art. 2 (V)
• Décret n°2024-728 du 6 juillet 2024 (V)
• Décret n°2024-728 du 6 juillet 2024 - art. 1 (V)
• Décret n°2025-1164 du 5 décembre 2025 (Ab)
• Décret n°2025-1164 du 5 décembre 2025 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2026-851 du 9 septembre 2026 (V)
• Décret n°2026-851 du 9 septembre 2026 - art. 1 (V)