Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article 5 du Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (50)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2024-293 du 29 mars 2024 modifiant le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2024-293 du 29 mars 2024 - art. 1 (V)
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