Référencearticle 5 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. Les traitements et soldes annuels correspondant aux indices majorés figurent au barème B ci-annexé, applicable à compter du 1er janvier 2024.
Nota : Conformément à l'article 3 du décret n° 2023-519 du 28 juin 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
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