Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article 9 du Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (19)

Rédaction du 5 novembre 1985 au 7 février 1986 (modifiée)
Rédaction du 7 février 1986 au 31 juillet 1987 (modifiée) — issue de : Décret 86-167 1986-01-31 art. 1 V JORF 7 février 1986
Rédaction du 31 juillet 1987 au 1er octobre 1988 (modifiée) — issue de : Décret 87-589 1987-07-30 art. 5 JORF 31 juillet 1987
Rédaction du 1er octobre 1988 au 1er février 1989 (modifiée) — issue de : Décret 88-1067 1988-11-23 art. 2 JORF 29 novembre 1988 en vigueur le 1er octobre 1988
Rédaction du 1er février 1989 au 1er janvier 1990 (modifiée) — issue de : Décret 87-589 1987-07-30 art. 5 JORF 31 juillet 1987; Décret 88-1067 1988-11-23 art. 2 JORF 29 novembre 1988 en vigueur le 1er octobre 1988; Décret 89-64 1989-02-04 art. 2 JORF 5 février 1989 en vigueur le 1er février 1989
Rédaction du 1er janvier 1990 au 1er août 1991 (modifiée) — issue de : Décret n°90-321 du 5 avril 1990 - art. 2 () JORF 11 avril 1990 en vigueur le 1er janvier 1990
Rédaction du 1er août 1991 au 20 février 1998 (modifiée) — issue de : Décret n°91-1191 du 18 novembre 1991 - art. 2 () JORF 27 novembre 1991 en vigueur le 1er août 1991
Rédaction du 20 février 1998 au 14 juin 1998 (modifiée) — issue de : Décret n°98-95 du 18 février 1998 - art. 1 () JORF 20 février 1998
Rédaction du 14 juin 1998 au 20 mars 1999 (modifiée) — issue de : Décret n°98-462 du 10 juin 1998 - art. 2 () JORF 14 juin 1998
Rédaction du 20 mars 1999 au 13 juin 1999 (modifiée) — issue de : Décret n°99-208 du 17 mars 1999 - art. 1 () JORF 20 mars 1999
Rédaction du 13 juin 1999 au 14 novembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret n°99-491 du 10 juin 1999 - art. 1 () JORF 13 juin 1999
Rédaction du 14 novembre 1999 au 1er mai 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°99-943 du 12 novembre 1999 - art. 1 () JORF 14 novembre 1999
Rédaction du 1er mai 2001 au 1er novembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-370 du 25 avril 2001 - art. 1 () JORF 28 avril 2001 en vigueur le 1er mai 2001
Rédaction du 1er novembre 2006 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1283 du 19 octobre 2006 - art. 1 () JORF 20 octobre 2006 en vigueur le 1er novembre 2006
Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-51 du 13 janvier 2011 - art. 2
Rédaction du 1er janvier 2012 au 7 juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-37 du 11 janvier 2012 - art. 2
Rédaction du 7 juillet 2012 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-853 du 5 juillet 2012 - art. 2
Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-33 du 10 janvier 2013 - art. 2
Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1749 du 22 décembre 2021 - art. 1

Décrets liés (4)

Décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale (abrogé)
Décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 relatif aux mesures d'accompagnement des personnels ouvriers des établissements industriels de l'Etat relevant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 en cas de restructuration d'un service de l'Etat (en vigueur)
Décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle (abrogé)
Décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 modifiant les dispositions des livres II et III du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du même code (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 - art. 9 bis (M)
Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 - art. 38 (VT)
Décret n°2019-1441 du 23 décembre 2019 - art. 10 (VT)
Code général de la fonction publique - art. R422-166 (V)
Décret n°2022-1043 du 22 juillet 2022 - art. 3
Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. R422-166 (V)