Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (19)

• Rédaction du 5 novembre 1985 au 7 février 1986 (modifiée)
• Rédaction du 7 février 1986 au 31 juillet 1987 (modifiée) — issue de : Décret 86-167 1986-01-31 art. 1 V JORF 7 février 1986
• Rédaction du 31 juillet 1987 au 1er octobre 1988 (modifiée) — issue de : Décret 87-589 1987-07-30 art. 5 JORF 31 juillet 1987
• Rédaction du 1er octobre 1988 au 1er février 1989 (modifiée) — issue de : Décret 88-1067 1988-11-23 art. 2 JORF 29 novembre 1988 en vigueur le 1er octobre 1988
• Rédaction du 1er février 1989 au 1er janvier 1990 (modifiée) — issue de : Décret 87-589 1987-07-30 art. 5 JORF 31 juillet 1987; Décret 88-1067 1988-11-23 art. 2 JORF 29 novembre 1988 en vigueur le 1er octobre 1988; Décret 89-64 1989-02-04 art. 2 JORF 5 février 1989 en vigueur le 1er février 1989
• Rédaction du 1er janvier 1990 au 1er août 1991 (modifiée) — issue de : Décret n°90-321 du 5 avril 1990 - art. 2 () JORF 11 avril 1990 en vigueur le 1er janvier 1990
• Rédaction du 1er août 1991 au 20 février 1998 (modifiée) — issue de : Décret n°91-1191 du 18 novembre 1991 - art. 2 () JORF 27 novembre 1991 en vigueur le 1er août 1991
• Rédaction du 20 février 1998 au 14 juin 1998 (modifiée) — issue de : Décret n°98-95 du 18 février 1998 - art. 1 () JORF 20 février 1998
• Rédaction du 14 juin 1998 au 20 mars 1999 (modifiée) — issue de : Décret n°98-462 du 10 juin 1998 - art. 2 () JORF 14 juin 1998
• Rédaction du 20 mars 1999 au 13 juin 1999 (modifiée) — issue de : Décret n°99-208 du 17 mars 1999 - art. 1 () JORF 20 mars 1999
• Rédaction du 13 juin 1999 au 14 novembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret n°99-491 du 10 juin 1999 - art. 1 () JORF 13 juin 1999
• Rédaction du 14 novembre 1999 au 1er mai 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°99-943 du 12 novembre 1999 - art. 1 () JORF 14 novembre 1999
• Rédaction du 1er mai 2001 au 1er novembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-370 du 25 avril 2001 - art. 1 () JORF 28 avril 2001 en vigueur le 1er mai 2001
• Rédaction du 1er novembre 2006 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1283 du 19 octobre 2006 - art. 1 () JORF 20 octobre 2006 en vigueur le 1er novembre 2006
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-51 du 13 janvier 2011 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 7 juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-37 du 11 janvier 2012 - art. 2
• Rédaction du 7 juillet 2012 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-853 du 5 juillet 2012 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-33 du 10 janvier 2013 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1749 du 22 décembre 2021 - art. 1

Décrets liés (4)

• Décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale (abrogé)
• Décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 relatif aux mesures d'accompagnement des personnels ouvriers des établissements industriels de l'Etat relevant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 en cas de restructuration d'un service de l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle (abrogé)
• Décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 modifiant les dispositions des livres II et III du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du même code (en vigueur)