Décret n° 85-1242 du 25 novembre 1985 · Article

Article 25

Article abrogé, en vigueur du 28 novembre 1985 au 21 mai 2009.

Carte de l'article 25 du Décret n° 85-1242 du 25 novembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Code de l'éducation - art. R421-107 (V)
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