Article 6

Article abrogé, en vigueur du 19 mars 2008 au 21 mai 2009.

Carte de l'article 6 du Décret n° 85-1242 du 25 novembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 novembre 1985 au 19 mars 2008 (modifiée)
• Rédaction du 19 mars 2008 au 21 mai 2009 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. 9

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art. 3
• Code de l'éducation - art. R421-85 (V)