Article 4

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2020.

Carte de l'article 4 du Décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 novembre 1985 au 5 juillet 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 juillet 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-851 du 2 juillet 2020 - art. 24

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 - art. 5 (V)
• Décret n°2015-580 du 28 mai 2015 - art. 5 (VD)