Article 5

Article en vigueur depuis le 30 novembre 1985.

Carte de l'article 5 du Décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 novembre 1985 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2025-564 du 21 juin 2025 (V)