Article 14

Article abrogé, en vigueur du 19 décembre 1985 au 14 mars 1986.

Carte de l'article 14 du Décret n°85-1341 du 18 décembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 19 décembre 1985 au 14 mars 1986 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°85-1341 du 18 décembre 1985 - art. 11 (Ab)
• Décret n°85-1341 du 18 décembre 1985 - art. 15 (Ab)
• Décret n°85-1341 du 18 décembre 1985 - art. 19 (Ab)