Décret n°85-1346 du 19 décembre 1985 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1986 au 12 décembre 1996.
Carte de l'article 2 du Décret n°85-1346 du 19 décembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°96-1079 du 2 décembre 1996 portant modification du décret n° 85-1346 du 19 décembre 1985 portant transfert des activités du service des alcools à l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture et à l'Office national interprofessionnel des grandes cultures. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°85-1346 du 19 décembre 1985 - art. 4 (V)
- Décret n°96-1079 du 2 décembre 1996 - art. 1 (V)