Article 42

Article abrogé, en vigueur du 11 juin 2004 au 1er janvier 2006.

Carte de l'article 42 du Décret n°85-1388 du 27 décembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1986 au 11 juin 2004 (modifiée)
• Rédaction du 11 juin 2004 au 1er janvier 2006 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-518 du 10 juin 2004 - art. 2 (V) JORF 11 juin 2004

Décrets liés (2)

• Décret n°76-1282 du 29 décembre 1976 relatif au recouvrement par les caisses de mutualité sociale agricole des cotisations assises sur les salaires (abrogé)
• Décret n°84-936 du 22 octobre 1984 relatif à la périodicité des cotisations de sécurité sociale des personnes non-salariées agricoles, au recouvrement de ces cotisations par voie d'appel ou de prélèvement et aux majorations de retard. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°76-1282 du 29 décembre 1976 - art. 19 (M)
• Décret n°84-936 du 22 octobre 1984 - art. 18-1 (Ab)
• Décret n°85-1388 du 27 décembre 1985 - art. 43 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R243-20-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R731-22 (M)