Décret n°85-1390 du 27 décembre 1985 · Article

Article 27

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1986 au 11 juin 2004.

Carte de l'article 27 du Décret n°85-1390 du 27 décembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Rédaction du 1er janvier 1986 au 11 juin 2004 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

Décret n°85-1390 du 27 décembre 1985 - art. 23 (M)
Décret n°85-1390 du 27 décembre 1985 - art. 24 (M)
Décret n°85-1390 du 27 décembre 1985 - art. 28 (M)