Article 4

Article abrogé, en vigueur du 24 juillet 1992 au 30 mai 1996.

Carte de l'article 4 du Décret n°85-1510 du 31 décembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 janvier 1986 au 24 juillet 1992 (modifiée)
• Rédaction du 24 juillet 1992 au 30 mai 1996 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°96-463 du 28 mai 1996 modifiant le décret n° 85-1510 du 31 décembre 1985 modifié relatif à la dotation globale d'équipement des communes des départements métropolitains (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°85-1510 du 31 décembre 1985 - art. 1 (Ab)
• Décret n°96-463 du 28 mai 1996 - art. 1 (V)