Article 3

Article abrogé, en vigueur du 20 février 1994 au 16 avril 2000.

Carte de l'article 3 du Décret n°85-199 du 11 février 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 février 1985 au 20 février 1994 (modifiée)
• Rédaction du 20 février 1994 au 16 avril 2000 (abrogé) — issue de : Décret n°94-145 du 18 février 1994 - art. 1 ()

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 avril 1987 portant création d'une commission d'ouverture des plis d'appels d'offres à la Cour des comptes (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°85-199 du 11 février 1985 - art. 58 (Ab)