Article 38-1

Article abrogé, en vigueur du 23 septembre 1992 au 16 avril 2000.

Carte de l'article 38-1 du Décret n°85-199 du 11 février 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 septembre 1992 au 16 avril 2000 (abrogé) — issue de : Décret 92-1011 1992-09-23 art. 1 JORF 23 septembre 1992

Décrets liés (1)

• Décret n°97-864 du 23 septembre 1997 relatif au contrôle par l'inspection générale des affaires sociales des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°85-199 du 11 février 1985 - art. 38-5 (Ab)
• Décret n°85-199 du 11 février 1985 - art. 38-6 (Ab)
• Décret n°97-864 du 23 septembre 1997 - art. 2 (V)
• Décret n°97-864 du 23 septembre 1997 - art. 3 (V)
• Décret n°97-864 du 23 septembre 1997 - art. 4 (V)