Article 40

Article abrogé, en vigueur du 20 novembre 1999 au 16 avril 2000.

Carte de l'article 40 du Décret n°85-199 du 11 février 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 février 1985 au 20 novembre 1999 (modifiée)
• Rédaction du 20 novembre 1999 au 16 avril 2000 (abrogé) — issue de : Décret n°99-956 du 17 novembre 1999 - art. 1 ()

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°85-199 du 11 février 1985 - art. 41 (Ab)
• Décret n°85-199 du 11 février 1985 - art. 42 (Ab)
• Décret n°85-199 du 11 février 1985 - art. 44 (M)
• Décret n°85-199 du 11 février 1985 - art. 45 (Ab)
• Décret n°85-199 du 11 février 1985 - art. 48 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R154-1 (M)