Article 46

Article abrogé, en vigueur du 20 novembre 1999 au 16 avril 2000.

Carte de l'article 46 du Décret n°85-199 du 11 février 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 février 1985 au 20 novembre 1999 (modifiée)
• Rédaction du 20 novembre 1999 au 16 avril 2000 (abrogé) — issue de : Décret n°99-956 du 17 novembre 1999 - art. 1 ()

Décrets liés (1)

• Décret n°99-1155 du 29 décembre 1999 relatif à la vérification des comptes des organismes de sécurité sociale (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°99-1155 du 29 décembre 1999 - art. 8 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R154-1 (M)