Décret n°85-242 du 19 février 1985 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 20 février 1985.

Carte de l'article 4 du Décret n°85-242 du 19 février 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (9)

  • Arrêté du 3 février 1988 fixant la valeur du coupon à échéance du 21 février 1989 pour les obligations de la 2e tranche à taux révisable et à option d'échange de l'emprunt d'Etat Février 1985 (en vigueur)
  • Arrêté du 4 février 1991 fixant la valeur du coupon à échéance du 21 février 1992 pour les obligations à taux révisable et à option d'échange de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Février 1985 (code Sicovam n° 4193) (en vigueur)
  • Arrêté du 7 février 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 21 février 1993 pour les obligations à taux révisable et à option d'échange de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Février 1985 (code Sicovam 4193) (en vigueur)
  • Arrêté du 5 février 1993 fixant la valeur du coupon à échéance du 21 février 1994 pour les obligations à taux révisable et à option d'échange de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Février 1985 (code Sicovam n° 4193) (en vigueur)
  • Arrêté du 4 février 1994 fixant la valeur du coupon à échéance du 21 février 1995 pour les obligations à taux révisable et à option d'échange de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Février 1985 (code Sicovam n° 4193) (en vigueur)
  • Arrêté du 6 février 1995 fixant la valeur du coupon à échéance du 21 février 1996 pour les obligations à taux révisable et à option d'échange de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Février 1985 T.R.A. (code Sicovam n° 4193) (en vigueur)
  • Arrêté du 31 janvier 1996 fixant la valeur du coupon à échéance du 21 février 1997 pour les obligations à taux révisable et à option d'échange de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Février 1985 TRA (code Sicovam n° 4193) (en vigueur)
  • Arrêté du 3 février 1986 fixant la valeur du coupon à échéance du 21 février 1987 pour les obligations de la deuxième tranche à taux révisable et à option d'échange de l'emprunt d'Etat Février 1985 (en vigueur)
  • Arrêté du 3 février 1987 fixant la valeur du coupon à échéance du 21 février 1988 pour les obligations de la deuxième tranche à taux révisable et à option d'échange de l'emprunt d'Etat février 1985 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

  • Décret n°85-242 du 19 février 1985 - art. 9 (V)
  • Arrêté du 3 février 1988 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 4 février 1991 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 4 février 1991 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 7 février 1992 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 7 février 1992 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 5 février 1993 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 5 février 1993 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 4 février 1994 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 4 février 1994 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 6 février 1995 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 6 février 1995 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 31 janvier 1996 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 31 janvier 1996 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 3 février 1986 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 3 février 1986 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 3 février 1987 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 3 février 1987 - art. 2 (V)
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