Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Décret n°85-242 du 19 février 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 20 février 1985 (en vigueur)

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 3 février 1988 fixant la valeur du coupon à échéance du 21 février 1989 pour les obligations de la 2e tranche à taux révisable et à option d'échange de l'emprunt d'Etat Février 1985 (en vigueur)
• Arrêté du 4 février 1991 fixant la valeur du coupon à échéance du 21 février 1992 pour les obligations à taux révisable et à option d'échange de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Février 1985 (code Sicovam n° 4193) (en vigueur)
• Arrêté du 7 février 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 21 février 1993 pour les obligations à taux révisable et à option d'échange de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Février 1985 (code Sicovam 4193) (en vigueur)
• Arrêté du 5 février 1993 fixant la valeur du coupon à échéance du 21 février 1994 pour les obligations à taux révisable et à option d'échange de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Février 1985 (code Sicovam n° 4193) (en vigueur)
• Arrêté du 4 février 1994 fixant la valeur du coupon à échéance du 21 février 1995 pour les obligations à taux révisable et à option d'échange de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Février 1985 (code Sicovam n° 4193) (en vigueur)
• Arrêté du 6 février 1995 fixant la valeur du coupon à échéance du 21 février 1996 pour les obligations à taux révisable et à option d'échange de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Février 1985 T.R.A. (code Sicovam n° 4193) (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 1996 fixant la valeur du coupon à échéance du 21 février 1997 pour les obligations à taux révisable et à option d'échange de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Février 1985 TRA (code Sicovam n° 4193) (en vigueur)
• Arrêté du 3 février 1986 fixant la valeur du coupon à échéance du 21 février 1987 pour les obligations de la deuxième tranche à taux révisable et à option d'échange de l'emprunt d'Etat Février 1985 (en vigueur)
• Arrêté du 3 février 1987 fixant la valeur du coupon à échéance du 21 février 1988 pour les obligations de la deuxième tranche à taux révisable et à option d'échange de l'emprunt d'Etat février 1985 (en vigueur)