Décret n°85-260 du 22 février 1985 · Article
Article 3-5
Article abrogé, en vigueur du 8 septembre 2008 au 13 mai 2011.
Carte de l'article 3-5 du Décret n°85-260 du 22 février 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er octobre 1992 au 7 mars 1993 (abrogé) — issue de : Décret n°92-1055 du 25 septembre 1992 - art. 2 ()
- Rédaction du 12 mai 1994 au 6 mai 1995 (modifiée) — issue de : Décret n°94-366 du 10 mai 1994 - art. 5 ()
- Rédaction du 6 mai 1995 au 10 mars 2000 (modifiée) — issue de : Décret n°95-526 du 2 mai 1995 - art. 1 ()
- Rédaction du 10 mars 2000 au 8 septembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-220 du 9 mars 2000 - art. 6 ()
- Rédaction du 8 septembre 2008 au 13 mai 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-904 du 5 septembre 2008 - art. 1
Décrets liés (1)
- Décret n°85-1314 du 11 décembre 1985 relatif aux modalités de répartition des ressources, du fonds national de péréquation de la taxe professionnelle et du fonds national de péréquation dans les départements d'outre-mer. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°85-260 du 22 février 1985 - art. 3-8 (M)
- Décret n°85-260 du 22 février 1985 - art. 3-8 (M)
- Décret n°85-1314 du 11 décembre 1985 - art. 2 (Ab)