Décret n°85-260 du 22 février 1985 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 28 décembre 2002 au 31 décembre 2004.

Carte de l'article 9 du Décret n°85-260 du 22 février 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 24 février 1985 au 1er juillet 1992 (modifiée)
Rédaction du 1er juillet 1992 au 12 mai 1994 (modifiée) — issue de : Décret n°92-568 du 30 juin 1992 - art. 3 ()
Rédaction du 12 mai 1994 au 6 mai 1995 (modifiée) — issue de : Décret n°94-366 du 10 mai 1994 - art. 8 ()
Rédaction du 6 mai 1995 au 28 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°95-526 du 2 mai 1995 - art. 1 ()
Rédaction du 28 décembre 2002 au 31 décembre 2004 (abrogé) — issue de : Décret n°2002-1523 du 24 décembre 2002 - art. 5 ()

Décret n°85-1314 du 11 décembre 1985 relatif aux modalités de répartition des ressources, du fonds national de péréquation de la taxe professionnelle et du fonds national de péréquation dans les départements d'outre-mer. (abrogé)