Article 57

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2001.

Carte de l'article 57 du Décret n°85-295 du 1 mars 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 mars 1985 au 1er septembre 1998 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 juillet 2001 (en vigueur) — issue de : Décret n°98-327 du 27 avril 1998 - art. 1 () JORF 5 mai 1998 en vigueur le 1er septembre 1998; Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 75 (V) JORF 13 juillet 2001