RattachementChapitre VIII : Dispositions diverses et transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006356344
Texte parentLEGITEXT000006064936
Référencearticle 57 du décret n°85-295 du 1 mars 1985 (version du 13 juillet 2001)Légifrance →
1. Le présent décret est applicable à Mayotte.
2. Les dispositions du présent décret sont également applicables dans les territoires de Nouvelle-Calédonie et des îles de Wallis-et-Futuna à l'exception, d'une part, des deuxième et septième alinéas de l'article R. 524-10 du code rural institué par l'article 27, de l'article 31, de l'article R. 531-6 du code rural institué par l'article 32, du chapitre VI et des articles 42, 43, 52 et 53, d'autre part, pour le seul territoire de la Nouvelle-Calédonie, du chapitre V.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.