Décret n°85-34 du 9 janvier 1985 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 10 janvier 1985 au 21 décembre 1985.
Carte de l'article 2 du Décret n°85-34 du 9 janvier 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°85-34 du 9 janvier 1985 - art. 3 (Ab)