Décret n°85-34 du 9 janvier 1985 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 10 janvier 1985 au 21 décembre 1985.
Carte de l'article 4 du Décret n°85-34 du 9 janvier 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°80-1143 du 30 décembre 1980 relatif à l'assurance volontaire vieillesse des titulaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux prévue à l'article L. 41 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°80-1143 du 30 décembre 1980 - art. 8-1 (Ab)