Décret n° 85-368 du 22 mars 1985 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 28 mars 1985 au 21 août 2013.

Carte de l'article 6 du Décret n° 85-368 du 22 mars 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public administratif, établissements-composantes ou associés à une université ou à une communauté d'universités et établissements (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 - art. 7 (M)
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