Article Annexe E

Article en vigueur depuis le 16 décembre 1991.

Carte de l'article Annexe E du Décret n°85-396 du 29 mars 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 16 décembre 1991 (en vigueur) — issue de : Décret 90-349 1990-04-17 art. 1 JORF 21 avril 1990; Décret n°91-1253 du 16 décembre 1991 - art. 1 () JORF 16 décembre 1991