Décret n°85-396 du 29 mars 1985 · Article

Article Annexe E

Article en vigueur depuis le 16 décembre 1991.

TexteDécret n°85-396 du 29 mars 1985
Rattachement
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
  1. Annexes
  2. Grande chancellerie de la Légion d'honneur
IdentifiantLEGIARTI000006562313
Texte parentLEGITEXT000006064980
Référencearticle Annexe E du décret n°85-396 du 29 mars 1985 (version du 16 décembre 1991)Légifrance →

1. I = CORPS DE CATEGORIE B

2. II = POURCENTAGE DES POSTES offerts aux concours qui pourront être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur la liste complémentaire

3. III = DISPOSITIONS DU STATUT PARTICULIER de chaque corps fixent la proportion des postes offerts respectivement aux concours externe et interne

4. I = Secrétaires administratifs d'administration centrale.

5. II = 200

6. III = Article 6 du décret n° 55-1649 du 16 décembre 1955 modifié. Nombre égal d'emplois à chacun des concours.

7. I = Chargé d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

8. II = 100

9. III = Article 4 du décret n° 88-602 du 6 mai 1988. - Le nombre des postes offerts au concours interne ne peut être inférieur à 20 % et ne peut excéder 30 % du nombre des postes mis en concours.

10. I = CORPS DE CATEGORIE C

11. II = Adjoints administratifs de l'administration centrale de la grande chancellerie.

12. II = 200

13. III = Article 5 du décret n° 90-713 du 1er août 1990. - Nombre égal d'emplois à chacun des concours.

14. I = Agents administratifs.

15. II = 200

16. III = Article 4 du décret n° 90-712 du 1er août 1990. - Concours unique.

17. I = Agents de 2e classe des services techniques.

18. II = 100

19. III = Article 3 du décret n° 90-715 du 1er août 1990. - Concours et examens professionnels.

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