Décret n°85-420 du 3 avril 1985 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 avril 1985.

Carte de l'article 1 du Décret n°85-420 du 3 avril 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (3)

  • Décret n°91-1404 du 27 décembre 1991 autorisant l'utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques par les employeurs dans les traitements automatisés de la paie et de la gestion du personnel (abrogé)
  • Décret n°95-611 du 5 mai 1995 autorisant l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques par la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (en vigueur)
  • Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°91-1404 du 27 décembre 1991 - art. 1 (Ab)
  • Décret n°95-611 du 5 mai 1995 - art. 1 (V)
  • Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 - art. 2 (V)
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