Article 6

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 1985 au 23 mars 2007.

Carte de l'article 6 du Décret n°85-453 du 23 avril 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er octobre 1985 au 23 mars 2007 (abrogé)

Décrets liés (9)

• Décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires (abrogé)
• Décret n°74-945 du 6 novembre 1974 relatif aux rejets d'effluents radioactifs gazeux provenant des installations nucléaires de base et des installations nucléaires implantées sur le même site (abrogé)
• Décret n°85-1108 du 15 octobre 1985 relatif au régime des transports de gaz combustibles par canalisations. (abrogé)
• Décret n°85-1400 du 27 décembre 1985 fixant les formes et les conditions des concessions et autorisations de pisciculture et les modalités de déclaration des plans d'eau existants mentionnés à l'article 433 du code rural (abrogé)
• Décret n°88-486 du 27 avril 1988 pris pour l'application de la loi du 16 octobre 1919 modifiée relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique, en ce qui concerne la forme et la procédure d'instruction des demandes de concession et de déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique, l'instruction des projets et leur approbation (abrogé)
• Décret n°91-994 du 27 septembre 1991 relatif aux associations foncières agricoles autorisées prévues par la loi n° 90-85 du 23 janvier 1990 complémentaire à la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social (abrogé)
• Décret n°93-306 du 9 mars 1993 relatif à l'autorisation d'exploitation commerciale de certains magasins de commerce de détail et de certains établissements hôteliers, aux observatoires et aux commissions d'équipement commercial (abrogé)
• Décret n°94-894 du 13 octobre 1994 relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique (abrogé)
• Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 - art. 3 (V)
• Décret n°74-945 du 6 novembre 1974 - art. 5 (Ab)
• Décret n°85-1108 du 15 octobre 1985 - art. 5 (Ab)
• Décret n°85-1400 du 27 décembre 1985 - art. 11 (Ab)
• Décret n°88-486 du 27 avril 1988 - art. 9 (Ab)
• Décret n°91-994 du 27 septembre 1991 - art. 3 (Ab)
• Décret n°93-306 du 9 mars 1993 - art. 23-3 (Ab)
• Décret n°94-894 du 13 octobre 1994 - art. 7 (M)
• Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 4
• Code de l'environnement - art. R*231-17 (Ab)
• Code rural - art. R*136-3 (M)
• Code rural - art. R*231-17 (Ab)