Article 9

Article abrogé, en vigueur du 23 juillet 1998 au 23 mars 2007.

Carte de l'article 9 du Décret n°85-453 du 23 avril 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 1985 au 23 juillet 1998 (modifiée)
• Rédaction du 23 juillet 1998 au 23 mars 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°98-622 du 20 juillet 1998 - art. 11 () JORF 23 juillet 1998

Décrets liés (2)

• Décret n°65-72 du 13 janvier 1965 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance 58-1332 du 23 décembre 1958 relative au stockage souterrain d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés. (abrogé)
• Décret n°79-1108 du 20 décembre 1979 relatif aux autorisations de mise en exploitation des carrières, à leur renouvellement, à leur retrait et aux renonciations à celles-ci (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°65-72 du 13 janvier 1965 - art. 11 (Ab)
• Décret n°79-1108 du 20 décembre 1979 - art. 16 (Ab)
• Décret n°85-453 du 23 avril 1985 - art. 42-1 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R*123-11 (M)