Article 1

Article en vigueur depuis le 4 mai 1985.

Carte de l'article 1 du Décret n°85-479 du 2 mai 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 4 mai 1985 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 4 avril 1984 portant règlement sur les marchés des organismes de sécurité sociale du régime général (abrogé, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 9 mai 1995 portant règlement sur les marchés des organismes de sécurité sociale du régime général (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 27 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 4 avril 1984 relatif au règlement sur les marchés des organismes de sécurité sociale du régime général (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 4 avril 1984 - art. 6 (V)
• Arrêté du 9 mai 1995 - art. 7 (V)