Article 18

Article en vigueur depuis le 10 mai 1985.

Carte de l'article 18 du Décret n°85-493 du 9 mai 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 mai 1985 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 novembre 1985 fixant la liste des diplômes permettant l'accès au concours externe d'admission à la session de formation théorique et pratique des directeurs de 4e classe organisée par l'Ecole nationale de la santé publique. (en vigueur)
• Arrêté du 22 novembre 1985 relatif au déroulement de la session de formation théorique des directeurs de 4e classe et à l'examen de fin de session. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°85-493 du 9 mai 1985 - art. 19 (V)
• Arrêté du 22 novembre 1985 - art. 6 (V)
• Arrêté du 22 novembre 1985 - art. 6 (V)