Article 2

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2011.

Carte de l'article 2 du Décret n°85-527 du 15 mai 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 mai 1985 au 1er novembre 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er novembre 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT)

Décrets liés (1)

• Décret n°85-1464 du 30 décembre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°85-1464 du 30 décembre 1985 - art. 3 (V)
• Décret n°85-1464 du 30 décembre 1985 - art. 42-1 (V)