Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°85-527 du 15 mai 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 mai 1985 au 1er novembre 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er novembre 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT)

Décrets liés (1)

• Décret n°85-1464 du 30 décembre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer. (en vigueur)