Décret n°85-600 du 10 juin 1985 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 1er avril 1985 au 25 janvier 1986.
Carte de l'article 1 du Décret n°85-600 du 10 juin 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°86-110 du 24 janvier 1986 relatif aux montants journaliers de l'allocation d'insertion prévue à l'article L. 351-9 du code du travail (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°86-110 du 24 janvier 1986 - art. 3 (V)