Décret n°85-600 du 10 juin 1985 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 1985 au 25 janvier 1986.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°85-600 du 10 juin 1985
IdentifiantLEGIARTI000006663501
Texte parentLEGITEXT000006065047
Référencearticle 1 du décret n°85-600 du 10 juin 1985 (version du 1er avril 1985)Légifrance →

1. A compter du 1er avril 1985, les montants journaliers de l'allocation d'insertion prévue à l'article L. 351-9 du code du travail sont fixés à :

2. 41,40 F pour les personnes mentionnées au 1° dudit article ;

3. 86 F pour les personnes mentionnées au 2° dudit article ;

4. 43 F pour les autres allocataires.

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