Article 21

Article en vigueur depuis le 12 décembre 2025.

Carte de l'article 21 du Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 18 juin 1985 au 17 avril 2008 (transféré)
• Rédaction du 17 avril 2008 au 16 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-339 du 14 avril 2008 - art. 2; Décret n°2008-339 du 14 avril 2008 - art. 14 (V)
• Rédaction du 16 avril 2022 au 12 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-551 du 13 avril 2022 - art. 15
• Rédaction depuis le 12 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1193 du 8 décembre 2025 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-636 du 8 juin 2011 portant dispositions relatives aux personnels des offices publics de l'habitat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2011-636 du 8 juin 2011 - art. 56 (V)