1. Le médecin du travail exerce une surveillance médicale particulière à l'égard :
2. - des personnes en situation de handicap ;
3. - des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitantes ;
4. - des agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée ;
5. - des agents affectés à un poste les exposant à un risque particulier pour leur santé ou leur sécurité, consigné sur la fiche mentionnée à l'article 14-1 ;
6. - des agents souffrant de pathologies particulières.
7. Le médecin du travail définit la fréquence et la nature du suivi que comporte cette surveillance médicale. Ces visites présentent un caractère obligatoire, dans le respect de la périodicité minimale fixée à l'article 20-1.
Numérotation : Avant le 17 avril 2008, ce texte figurait à l'article 22 (décret n° 2008-339 du 14 avril 2008, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 17 avril 2008, le numéro 21 portait un autre texte (« Les médecins du service de médecine professionnelle et… »), devenu l'article 22 (décret n° 2008-339 du 14 avril 2008, art. 2). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.