Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-339 du 14 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018650891
Texte parentJORFTEXT000018649857
Référencearticle 2 du décret n°2008-339 du 14 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les mots : « service de médecine professionnelle et préventive » sont remplacés par les mots : « service de médecine préventive».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°85-603 du 10 juin 1985 : art. 6, art. 10, art. 11, art. 11-1, art. 11-2, art. 12, art. 14, art. 14-1, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20-1, art. 21, art. 22, art. 24, art. 25, art. 26, art. 28, art. 30, art. 40-1, art. 45 Divisions : CHAPITRE I : Organisation des services de médecine préventive. ; CHAPITRE II : Missions des services de médecine préventive.
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