Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 · Article
Article 30
Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2014 au 1er janvier 2023.
Carte de l'article 30 du Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 18 juin 1985 au 24 novembre 1985 (modifiée)
- Rédaction du 24 novembre 1985 au 20 juin 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1230 1985-11-23 art. 4 JORF 24 novembre 1985
- Rédaction du 20 juin 2000 au 17 avril 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-542 du 16 juin 2000 - art. 18 ()
- Rédaction du 17 avril 2008 au 31 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-339 du 14 avril 2008 - art. 2
- Rédaction du 31 décembre 2014 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-170 du 3 février 2012 - art. 16
Décrets liés (1)
- Décret n°94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°94-415 du 24 mai 1994 - art. 20 (V)