Article 34

Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2016 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article 34 du Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 18 juin 1985 au 31 décembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2014 au 1er décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-170 du 3 février 2012 - art. 16
• Rédaction du 1er décembre 2016 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-1624 du 29 novembre 2016 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n°94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°94-415 du 24 mai 1994 - art. 18 (V)