Article 39

Article abrogé, en vigueur du 6 février 2012 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article 39 du Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 18 juin 1985 au 1er novembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 2011 au 6 février 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT)
• Rédaction du 6 février 2012 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT); Décret n°2012-170 du 3 février 2012 - art. 16

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 4 (V)