Article 5-1

Article en vigueur depuis le 6 février 2012.

Carte de l'article 5-1 du Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 juin 2000 au 6 février 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-542 du 16 juin 2000 - art. 6 ()
• Rédaction depuis le 6 février 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-170 du 3 février 2012 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 mars 2001 portant détermination des missions de sécurité des personnes et des biens incompatibles avec l'exercice du droit de retrait dans la fonction publique territoriale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 15 mars 2001 - art. 1 (V)