Article 5-1 historique

Historique de l'article 5-1 du Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 juin 2000 au 6 février 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-542 du 16 juin 2000 - art. 6 ()
• Rédaction depuis le 6 février 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-170 du 3 février 2012 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 mars 2001 portant détermination des missions de sécurité des personnes et des biens incompatibles avec l'exercice du droit de retrait dans la fonction publique territoriale (en vigueur)