Article 7

Article abrogé, en vigueur du 20 octobre 1992 au 25 août 2005.

Carte de l'article 7 du Décret n°85-624 du 20 juin 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 1985 au 20 octobre 1992 (modifiée)
• Rédaction du 20 octobre 1992 au 25 août 2005 (abrogé) — issue de : Décret n°92-1154 du 13 octobre 1992 - art. 1 () JORF 20 octobre 1992

Décrets liés (1)

• Décret n°92-1155 du 13 octobre 1992 relatif aux conditions d'affiliation de certains établissements de crédit au Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°85-624 du 20 juin 1985 - art. 11 (Ab)
• Décret n°92-1155 du 13 octobre 1992 - art. 1 (Ab)