Article 14-4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article 14-4 du Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2017 au 1er janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1350 du 18 septembre 2017 - art. 21

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1350 du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2017-1350 du 18 septembre 2017 - art. 17 (V)