Article 13-4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article 13-4 du Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er septembre 2017 au 28 juillet 2019 (modifiée)
• Rédaction du 28 juillet 2019 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-788 du 26 juillet 2019 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1351 du 18 septembre 2017 - art. 20 (V); Décret n°2019-788 du 26 juillet 2019 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 septembre 2018 fixant la liste des fonctions prises en compte pour un avancement à la classe exceptionnelle du corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1351 du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2017-1351 du 18 septembre 2017 - art. 16 (V)
• Arrêté du 11 septembre 2018 - art. 1 (V)